01 / RECRUTER ET GÉRER
Contrats de travail et politiques RH
Adaptez vos documents d’emploi et vos pratiques RH quotidiennes au fonctionnement réel de votre entreprise en Chine.
Découvrir ce servicePOUR LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES ET LES ÉQUIPES RH EN CHINE
Droit du travail chinois.
Des étapes claires pour
votre entreprise.
Contrats, évolutions des effectifs et litiges du travail en Chine continentale. Accompagnement juridique des employeurs internationaux et des entreprises à capitaux étrangers.
Jianxing PanAssocié de Beijing ChangAn Law Firm
Habilité à exercer en Chine depuis 2019 · Beijing et Shenzhen
Habilité à exercer en Chine depuis 2019 · Beijing et Shenzhen
01 / SERVICES EN DROIT DU TRAVAIL
L’accompagnement adapté.
À chaque étape.
Partez de la décision que votre entreprise doit prendre, puis déterminez le travail juridique nécessaire.
02 / ÉVOLUTION ET DÉPARTS
Rupture du contrat et restructuration
Évaluez les motifs, les preuves, la procédure et le coût avant un licenciement, un départ négocié ou une réduction d’effectifs.
Découvrir ce service03 / RÉPONDRE ET RÉSOUDRE
Litiges du travail
Préparez votre réponse à un arbitrage du travail ou à une procédure judiciaire à partir d’un état clair des faits, des délais et des preuves.
Découvrir ce serviceUN POINT DE DÉPART CLAIR
Règles locales.
Contexte de l’entreprise.
Un périmètre défini.
- 01
Comprendre le dossier
Identifiez l’employeur, le lieu de travail, les documents, les objectifs et les échéances.
- 02
Évaluer les voies possibles
Examinez les faits, les exigences légales et les preuves en tenant compte des contraintes pratiques.
- 03
Convenir du mandat
Vérifiez les conflits d’intérêts et convenez des livrables, des pouvoirs et des honoraires avant le début de la représentation.
02 / GUIDES PRATIQUES
Avant votre prochaine
décision RH.
Les questions des employeurs. Des repères pratiques accompagnés de sources juridiques officielles.
Gestion de la performance
Échec d’un PIP en Chine : l’employeur peut-il licencier le salarié ?
Pour les salariés ayant terminé leur période d’essai, vérifiez les exigences du poste, la formation ou la réaffectation réelle, la nouvelle évaluation et le statut protégé avant d’invoquer l’échec d’un PIP.
Lire le guide Congé maladie et protection de l’emploiCongé maladie prolongé en Chine : périodes de soins et décisions de l’employeur
Avant de rompre l’emploi pendant un congé maladie prolongé en Chine, vérifiez la période médicale protégée, l’échéance contractuelle, la capacité de travail et les justificatifs.
Lire le guide Congés annuels et règlement au départCongés annuels non pris à la rupture en Chine : guide de calcul pour l’employeur
Calculer l’indemnité de congés annuels non pris à la fin de l’emploi en Chine : ancienneté, jours proratisés, règle des 300 % et pièces à conserver par les RH.
Lire le guide03 / VOTRE AVOCAT
Jianxing Pan
Associé de Beijing ChangAn Law Firm
Habilité à exercer en Chine depuis 2019, il intervient en propriété intellectuelle, résolution des litiges et droit des entreprises. Travaillant entre Beijing et Shenzhen, il accompagne ses clients dans leurs questions commerciales et juridiques liées à la Chine.
Présentation de l’avocat ↗VOTRE PROCHAINE ÉTAPE
Une question de droit du travail en Chine ?
Commençons par les faits.
Indiquez les parties, un bref résumé et toute échéance connue.