Guides pratiques
Guides de droit du travail chinois
pour les employeurs internationaux.
Recrutement, politiques internes, renouvellement des contrats et départs. Décisions pratiques, pièces justificatives et sources juridiques officielles.
Échec d’un PIP en Chine : l’employeur peut-il licencier le salarié ?
Pour les salariés ayant terminé leur période d’essai, vérifiez les exigences du poste, la formation ou la réaffectation réelle, la nouvelle évaluation et le statut protégé avant d’invoquer l’échec d’un PIP.
Lire le guide ↗Congé maladie et protection de l’emploiCongé maladie prolongé en Chine : périodes de soins et décisions de l’employeur
Avant de rompre l’emploi pendant un congé maladie prolongé en Chine, vérifiez la période médicale protégée, l’échéance contractuelle, la capacité de travail et les justificatifs.
Lire le guide ↗Congés annuels et règlement au départCongés annuels non pris à la rupture en Chine : guide de calcul pour l’employeur
Calculer l’indemnité de congés annuels non pris à la fin de l’emploi en Chine : ancienneté, jours proratisés, règle des 300 % et pièces à conserver par les RH.
Lire le guide ↗Litiges sur les primesPrime annuelle après la rupture en Chine : vérifications avant de refuser le paiement
Avant de retenir la prime annuelle d’un salarié en Chine, examinez l’engagement de rémunération, la procédure d’adoption des règles, le motif du départ, les preuves de performance et les délais de réclamation.
Lire le guide ↗Embauche de salariés étrangersRecruter un salarié étranger en Chine : vérifier les autorisations avant la prise de poste
Vérifiez le statut, l’autorisation de travail, les documents de séjour et le poste autorisé avant l’entrée en fonction en Chine, y compris le dossier électronique d’autorisation.
Lire le guide ↗Départs négociésAccords de départ en Chine : liste de contrôle pour l’employeur
Avant de signer un accord de départ en Chine, examinez le consentement, le détail des paiements, les limites de la renonciation aux recours, la passation et les pièces de signature bilingues.
Lire le guide ↗Réduction d’effectifs pour motif économiqueRéduction d’effectifs en Chine : seuils de 20 personnes et de 10 %
Avant une réduction d’effectifs en Chine, vérifiez les seuils de l’article 41, les motifs légaux, les protections et la consultation.
Lire le guide ↗Litiges sur les heures supplémentairesHeures supplémentaires en Chine : preuves à conserver par l’employeur
Liste des preuves pour les employeurs étrangers confrontés à des demandes d’heures supplémentaires en Chine : instructions, présences, validations, paie et conservation.
Lire le guide ↗Recruter en ChineContrat de travail en Chine : liste de contrôle pour les employeurs étrangers
Identifiez l’employeur, convenez des conditions essentielles et organisez la signature avant la prise de poste en Chine.
Lire le guide ↗Période d’essai et ruptureRompre le contrat pendant la période d’essai en Chine
La période d’essai n’autorise pas une rupture discrétionnaire. Vérifiez dates convenues, conditions d’embauche, preuves et motif légal avant la notification.
Lire le guide ↗Politiques RHUn manuel mondial du personnel peut-il être utilisé en Chine ?
La traduction seule ne suffit pas. Examinez les dispositions locales, la participation des salariés, la communication et les preuves de la version en vigueur.
Lire le guide ↗Renouvellement du contratRenouvellement des contrats à durée déterminée en Chine : revue pour l’employeur
Vérifiez l’historique complet, les droits au contrat à durée indéterminée et les règles de 2025 sur les prolongations et la poursuite du travail.
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