Guides pratiques

Guides de droit du travail chinois
pour les employeurs internationaux.

Recrutement, politiques internes, renouvellement des contrats et départs. Décisions pratiques, pièces justificatives et sources juridiques officielles.

Changement de poste

Changer les fonctions d’un salarié en Chine sans réduire son salaire : l’employeur peut-il l’imposer ?

Le maintien de la rémunération ne suffit pas à trancher la validité d’un changement de poste en Chine. Examinez le fondement contractuel, les tâches réelles, les effets pour le salarié et les preuves de mise en œuvre.

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Contrats de travail prenant fin à l’achèvement d’une tâche déterminée

Un projet prend fin en Chine : le contrat de travail lié à l’achèvement d’une tâche déterminée prend-il fin lui aussi ?

Avant de mettre fin à une relation de travail en Chine, vérifiez la tâche convenue, les preuves de son achèvement, les règles de prolongation et l’indemnité légale.

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Répondre à l’inspection du travail

L’inspection du travail demande des documents à une entreprise en Chine : comment l’employeur doit-il répondre ?

Vérifiez la demande, préservez les documents de paie et de présence, et gérez les délais de transmission en distinguant l’inspection du travail de l’arbitrage des litiges du travail.

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Santé au travail et départ des salariés

Exposition professionnelle en Chine : vérifier l’examen de départ avant de mettre fin à l’emploi

Avant l’échéance d’un contrat à durée déterminée ou un départ à l’initiative de l’employeur en Chine, vérifiez l’exposition, les règles d’examen en vigueur et les protections applicables à la relation de travail.

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Relation de travail et procédure pénale

Un salarié en Chine est détenu : l’employeur peut-il mettre fin à son contrat ?

Distinguez la détention pénale de la responsabilité pénale, documentez le fondement de toute suspension temporaire de l’exécution du contrat et réévaluez les modalités de travail après la libération du salarié.

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Paie et exécution judiciaire

Un tribunal chinois ordonne une retenue sur salaire : que doit faire l’employeur ?

Lorsqu’un salarié en Chine fait l’objet d’une mesure d’exécution pour une dette personnelle, vérifiez les documents judiciaires, les sommes nécessaires à la subsistance, les instructions de retenue et de versement et les obligations de concours avant de payer le salaire.

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Formation et temps de travail

Formation obligatoire après la journée de travail en Chine : quand faut-il rémunérer les heures supplémentaires ?

Avant de prévoir une formation obligatoire en dehors des horaires de travail des salariés en Chine, vérifiez son lien avec le poste, les obligations de présence, les relevés de temps, le régime horaire applicable et la rémunération.

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Planification des congés annuels

Modifier des congés annuels approuvés en Chine : comment l’employeur doit-il procéder ?

Avant de modifier des congés annuels approuvés en Chine, vérifiez l’autorisation initiale, discutez de dates de remplacement, distinguez le report de la non-attribution des congés et conservez les preuves relatives à la rémunération et à la présence.

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Déplacements professionnels

Un salarié en Chine refuse un déplacement professionnel sur le territoire chinois : que doit vérifier l’employeur ?

Vérifiez la mission, les modalités du déplacement et les raisons du refus avant de décider si une sanction disciplinaire est justifiée.

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Paiement des salaires

Un salarié en Chine demande le versement de son salaire sur le compte d’un tiers : l’employeur peut-il accepter ?

Vérifiez les règles locales de paiement bancaire des salaires avant de vous fonder sur l’autorisation du salarié ; rapprochez les pièces de paie des preuves de réception des fonds.

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Contrats bilingues

Divergences entre les clauses chinoises et anglaises du contrat de travail : que doit faire un employeur en Chine ?

Comparez les versions signées, identifiez l’obligation litigieuse et consignez clairement la correction, sans invoquer la traduction pour réduire les droits convenus.

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Restitution du matériel

Un salarié parti de l’entreprise en Chine conserve du matériel : comment l’employeur peut-il le récupérer ?

Identifiez le matériel, établissez le droit d’en demander la restitution et organisez une remise documentée, sans traiter les derniers salaires comme un dépôt de garantie.

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Traduction à titre indicatif. Les consultations et services juridiques sont assurés en anglais et en chinois.