Contrats de travail et politiques RH

Établir des bases solides pour votre équipe en Chine.

Pour les entreprises à capitaux étrangers, les équipes de direction à l’étranger et les responsables RH qui examinent les documents d’emploi et les règles internes en Chine continentale.

Partir des conditions réelles d’emploi

Identifiez l’entité employeur, le lieu de travail, les fonctions et les modalités de gestion avant de rédiger ou d’examiner les documents. Un modèle mondial doit être évalué au regard des faits et des règles applicables en Chine continentale.

Le périmètre envisagé peut couvrir les contrats de travail, les clauses de période d’essai, les manuels du personnel, les politiques de rémunération, le temps de travail et la confidentialité.

Rendre les règles applicables en pratique

Examinez le texte ainsi que la procédure d’adoption et de communication. Pour les règles touchant directement aux intérêts des salariés, l’article 4 de la Loi sur le contrat de travail prévoit une discussion avec les salariés, une consultation et une publication ou notification.

Définissez les documents à livrer, les pièces que l’entreprise doit conserver et les responsabilités de l’équipe RH. La mission peut inclure des observations écrites ou des modifications convenues.

Coordonner les équipes locales et internationales

Utilisez les documents chinois et anglais disponibles pour repérer les obligations incohérentes, les circuits d’approbation et les lacunes d’exécution. Confirmez quelle entité prend chaque décision et qui est habilité à agir pour elle.

PRÉPARER L’ÉCHANGE

Documents à rassembler

  • Contrats en vigueur, avenants et documents de renouvellement.
  • Manuel du personnel et preuves de son adoption et de sa communication.
  • Fonctions, rémunération, horaires et modalités réelles de gestion.
  • Entité employeur en Chine et dates de mise en œuvre envisagées.

Sources juridiques

Sources officielles · Vérifiées le 2026-09-20. Les traductions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des textes juridiques officiels.

VOTRE PROCHAINE ÉTAPE

Une question de droit du travail en Chine ?
Commençons par les faits.

Indiquez les parties, un bref résumé et toute échéance connue.

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Traduction à titre indicatif. Les consultations et services juridiques sont assurés en anglais et en chinois.