Guides pratiques

Guides de droit du travail chinois
pour les employeurs internationaux.

Recrutement, politiques internes, renouvellement des contrats et départs. Décisions pratiques, pièces justificatives et sources juridiques officielles.

Travail à l’essai avant l’embauche

Travail à l’essai avant la date officielle d’entrée en fonction en Chine : quand les obligations de l’employeur commencent-elles ?

Vérifier le travail réellement effectué, la date de début, la rémunération et les justificatifs avant de considérer l’essai d’un candidat comme une évaluation de recrutement non rémunérée.

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Fusion, scission et emploi

Un employeur en Chine fusionne ou se scinde : les contrats de travail se poursuivent-ils ?

Identifier l’employeur successeur, préserver les conditions contractuelles et les justificatifs d’ancienneté, et distinguer la succession des mesures envisagées pour les effectifs.

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Demandes de congé pour convenance personnelle

Un salarié en Chine demande un congé sans solde pour convenance personnelle : que doit approuver et préciser l’employeur ?

Déterminez la nature du congé, précisez la rémunération et les modalités de reprise, et évitez d’assimiler le congé sans solde à une perte automatique du droit aux congés annuels.

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Récupération des trop-perçus de salaire

Erreur de paie en Chine : comment un employeur peut-il récupérer un trop-perçu ?

Établir le trop-perçu, rapprocher les montants fiscaux et le salaire net, puis vérifier les protections salariales avant toute retenue.

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Activité accessoire et cumul de relations de travail

Un salarié en Chine occupe un second emploi : l’employeur peut-il exiger un changement ?

Avant de décider d’un licenciement, vérifier l’autre relation de travail, ses effets sur le travail principal et tout éventuel refus de remédier à la situation.

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Démission et maintien dans l’emploi

Un salarié en Chine revient sur sa démission : quelle décision l’employeur doit-il prendre ?

Vérifier la notification initiale, les moments de réception et tout accord de poursuite de la relation de travail avant de confirmer le départ.

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Télétravail depuis l’étranger

Un salarié en Chine demande à travailler depuis l’étranger : autorisation et modalités de retour

Les vérifications de l’employeur avant d’autoriser un salarié en Chine à télétravailler depuis l’étranger : lieu de travail, droit applicable, accès aux données, conditions écrites et modalités de retour.

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Décisions arbitrales en matière de travail

Réception d’une décision d’arbitrage du travail en Chine : 15 ou 30 jours ?

Guide destiné aux employeurs en Chine sur les décisions d’arbitrage du travail définitives ou non définitives, les voies judiciaires, les preuves de notification, les motifs légaux de contestation et la coordination de l’exécution.

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Documents RH et informations personnelles

Un salarié en Chine demande ses documents RH : que doit fournir l’employeur ?

Vérifiez l’identité du demandeur, localisez ses informations personnelles et examinez les documents mêlant plusieurs types d’informations avant de répondre à une demande d’accès aux données RH en Chine.

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Recrutement et informations personnelles

Vérifications préalables à l’embauche en Chine : que peut vérifier l’employeur ?

Définissez des vérifications liées au poste, une source d’information licite et une procédure d’examen équitable avant de vous appuyer sur un rapport de vérification en Chine.

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Présence au travail et départ des salariés

Salarié absent et injoignable en Chine : l’employeur peut-il considérer qu’il a démissionné ?

Comment un employeur en Chine devrait vérifier une absence inexpliquée, contacter le salarié et évaluer la suite juridiquement admissible avant d’enregistrer son départ.

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Protection au travail

Une plainte pour harcèlement sexuel en Chine : la réponse de l’employeur

Comment un employeur en Chine doit réagir à une plainte pour harcèlement sexuel : protéger les personnes, conserver les pièces, enquêter de manière impartiale et communiquer le résultat par écrit.

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Traduction à titre indicatif. Les consultations et services juridiques sont assurés en anglais et en chinois.